Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Agbemavi
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.agbemavi.org/ (ci-après le "Site"), édité par Agbemavi, association loi 1901, Numéro RNA W532007832, dont le siège social est fixé chez le trésorier.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour objet d’informer sur l'association, présenter les activités, collecter des dons, proposer des adhésions, diffuser des contenus, etc.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'accès à certains services ou sections du Site peut nécessiter une inscription préalable et la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), y compris leur structure et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Agbemavi ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l'Association].
Article 4 : Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à respecter les lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Introduire des virus informatiques ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le Site ou les systèmes de Agbemavi ou de tiers.
Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.
Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation expresse de Agbemavi.
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ces obligations, Agbemavi se réserve le droit de lui refuser l'accès au Site, de suspendre ou de supprimer son compte, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 5 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité
Agbemavi s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Une Politique de Confidentialité détaillée, accessible à l'adresse https://www.agbemavi.org/about/privacypolicy/, décrit la manière dont Agbemavi collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que leurs droits en matière de protection des données. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement.
Article 6 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Agbemavi ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Article 7 : Limitation de Responsabilité
Agbemavi s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Agbemavi ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies.
L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sur le Site sous sa seule responsabilité. Agbemavi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de données, de profit, d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les informations qu'il contient.
Article 8 : Modifications des CGU
Agbemavi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Laval.
Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter Agbemavi à l'adresse suivante : https://www.agbemavi.org/contact/contacter-agbemavi.html
Date de dernière mise à jour : 10 août 2025